Le Prêt Action Logement (« PAL ») (ex 1% logement)

Les employés des entreprises d’au moins 10 salariés peuvent, sous réserve de conditions de ressources personnelles et de performance énergétique du logement, bénéficier d’un PAL s’ils désirent acquérir en tant que primo-accédant (sauf mobilité professionnelle) d’une résidence principale (8 ans d’occupation minimum). Il peut s’agir de neuf ou d’anciens sans travaux.  L’octroi est toutefois soumis à l’accord de l’employeur et réservé aux salaries présentant 5 ans d’ancienneté.

Les montants minimum et maximum du PAL sont fixés en fonction de la zone  géographique.

  • Entre 15.000 et 25.000 Euros en Zone A  (Paris  + petite couronne, Genevois, Cote d’Azur) ;
  • Entre 15.000 et 20.000 Euros en Zone B1 (communes de plus de 250.00 habitants ou au prix immobiliers élevés, pourtour Cote d’Azur et DOM) ;
  • Entre 7.000 et 15.000 Euros en Zones B2 (limites Ile de France, communes entre 50.000 et 250.000 habitants, zones frontalières ou littorales au prix élevés) ;
  • Entre 7.000 et 10.000 Euros en Zone C (ni A, ni B).

Dans certains cas, le montant du prêt pourra être majoré de 5.000 Euros (mobilité professionnelle, vente logement HLM, accession sociale à la propriété) voire de 16.000 Euros (50% maximum des travaux d’accessibilité ou d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite).

Au total, un PAL ne pourra excéder 30% du cout total de l’opération.

Son taux d’intérêt est de 1.75% hors assurance et frais de garantie actuellement. Sa durée, en général d’environ 15 ans, va varier entre fonction de l’accord de l’employeur, du montant accordé et de la capacité financière du bénéficiaire et pourra aller jusqu’à 25 ans.

En dehors du cadre de base défini ci-dessus, le PAL peut concerner :

  • La prise en charge temporaire des difficultés des emprunteurs ;
  • La réalisation des certains travaux ;
  • L’aide dans le cadre d’un changement de logement ;
  • L’aide à la mobilité professionnelle.

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