Frais de notaire en augmentation 03 2014

frais de notaire Augmentation dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

 

La décision prise il y a quelques temps vient d’entrer en vigueur : les départements de la Région Nord, depuis le 1er mars 2014, augmentent les droits de mutation (frais de notaire) de 0,7%, en les faisant passer de 3,8% à 4.5% du prix de vente d’un bien immobilier. Ce sont les fameux frais de notaire  qui subiront une hausse de même ampleur car les droits de mutation en constituent la majeure partie.

Le Nord et le Pas-de-Calais, s’appuyant sur l’article 77 de la Loi de Finances pour l’année 2014 qui les y autorisait,  ont ainsi suivi un mouvement très généralisé. En effet,  ce ne sont pas moins de 60 départements français où la hausse a été entérinée par le Conseil Général. A chaque fois, c’est le prétexte de la hausse des dépenses sociales couplée à une chute des dotations budgétaires étatiques qui a été utilisé.

Seuls  7 départements ont décidé de maintenir leurs droits, parfois parce que les prix immobiliers y ont déjà atteint des records comme à Paris ou dans les Yvelines. Donc les frais de notaire sur ces secteurs resteront inchangés.

La seule bonne nouvelle – modeste – si vous souhaitez acheter à Lille, Tourcoing, Roubaix, Douai, Cambrai, Valenciennes, Arras, Lens, Béthune, Armentières, Villeneuve d’Ascq, Croix, Marcq-en-Barœul, Linselles, Bondues, Dunkerque, Calais ou leurs environs, c’est que cette mesure cessera d’être en vigueur pour les ventes conclues à partir du 1er mars 2016. Il faudra donc prendre patience, si tant est qu’une mesure temporaire ne devienne pas permanente ; on est coutumier du fait dans l’Hexagone.

D’ici-là, il vous faudra vous acquitter de 9000 Euros de droits, soit 1400 Euros de plus, pour une acquisition de 200.000 Euros et de 11400 Euros, ou 2100 Euros supplémentaires, pour une transaction de 300.000 Euros. Or, ces frais de notaire ne sont pas toujours financés par les banques.  N’hésitez pas à contacter votre conseiller indépendant en complétant le formulaire en ligne ou en téléphonant au 06 99 48 44 22, qui vous fera un panorama précis de la situation vous concernant.

En conclusion, que pensez de cette mesure impactant les frais de notaire ? On connait les tensions sur les finances publiques et certains pensent que tous les moyens sont bons pour les renflouer. D’autres avanceront que dans un marché immobilier déjà sous tension, on ne fera que ralentir encore les échanges, ce qui sera contre-productif. Moins de transactions, moins de rentrées fiscales…

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