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Assurances décès- invalidité – chômage

Si elles ne constituent pas une obligation légale, les assurances de prêts seront en pratique exigées par les établissements de crédit. Elles formeront donc une partie incontournable du dossier d’octroi de crédit. En effet, ces assurances apportent au prêteur un confort important lors de la survenance d’événements graves, qui seraient normalement susceptibles d’entraîner des risques de défaut de paiement par l’emprunteur. On peut souligner que de telles assurances apportent également une sécurité supplémentaire à ce dernier car elles peuvent éviter ou retarder fortement les mises en oeuvre d’hypothèque ou un actionnement des cautions éventuelles. L’offre émane nécessairement d’une compagnie assurance, qui pourra être soit rattachée à l’établissement de crédit octroyant le prêt (on parlera des lors d’assurance « groupe ») soit être indépendante du groupe bancaire (« délégation d’assurance« ). Il est important de recevoir conseil en la matière car les conditions tarifaires et/ou les prestations servies peuvent varier grandement et avoir un impact sérieux sur le coût total d’un emprunt et sa sécurisation du point de vue de l’emprunteur.

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Conditions préalables à certaines souscriptions

Evidemment, les compagnies d’assurance, faisant partie du groupe bancaire ou non, n’accepteront de couvrir que les dossiers présentant certaines garanties à l’origine. Ainsi, pour une assurance décès, les sociétés d’assurance pourront exiger, au delà d’un simple questionnaire à remplir de bonne foi par l’emprunteur,  qu’une analyse médicale approfondie appuie le dossier: bilan sanguin voire bilan de santé complet… S’il s’avérait qu’un questionnaire avait été rempli de façon incorrecte, par souci de fraude ou simple négligence, le contrat d’assurance pourrait être frappé de nullité ou, a minima, les indemnités pourraient se voir sérieusement réduites.

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Le contenu des contrat d’assurance décès-invalidité-chomage

Elles prennent en pratique de multiples formes. L’assurance décès couvre la quote-part assurée du capital restant dû par l’emprunteur, en cas de décès de celui-ci avant la fin du crédit. Les héritiers pourront ainsi recevoir le bien sans devoir s’acquitter du remboursement des mensualités. L’assurance « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) couvre, toujours à hauteur du risque assuré, les remboursements quand l’emprunteur est officiellement reconnu dans l’incapacité définitive de travailler et dans la nécessité d’assistance par tiers dans la vie quotidienne. Quand survient un accident ou une maladie entraînant un arrêt maladie, c’est, sous certaines conditions, l’assurance « incapacité temporaire et totale de Travail » (ITT) qui pourra être actionnée. En cas de licenciement, hors rupture conventionnelle, la garantie report-chômage permet de reporter en fin de crédit les mensualités d’une période donnée. Enfin, l’assurance chômage facultative permet, sous conditions, la prise en charge du versement des mensualités pendant la période de chômage.

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Le calcul des cotisations

La base du calcul de cotisation par les assureurs est le capital, emprunté initialement ou restant dû. Assise sur le capital initial, la cotisation à payer sera constante sur toute la vie du crédit. Selon les formules, on peut l’estimer dans la fourchette 0,18% / 0,45% du montant du prêt. A l’inverse, calculée sur le capital restant dû, la prime d’assurance diminuera mécaniquement au fur et à mesure du remboursement du prêt. La fourchette de cotisation de 0,10% / 0,50% devra toujours être comparée en tenant compte de la base de calcul et donc de la durée de vie moyenne d’un prêt.

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